Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR)

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Gérez vos emballages de façon plus durable en choisissant des étiquettes adaptées pour prospérer dans l'environnement réglementaire actuel.

Le choix de la bonne étiquette est essentiel pour rendre votre emballage plus durable. Avec l'adoption du nouveau Règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), il est devenu essentiel de maîtriser les subtilités de la gestion durable des emballages et de renforcer vos solutions d'emballage pour l'avenir. Notre équipe chevronnée d'experts en développement durable est prête à vous accompagner tout au long de votre parcours d'étiquetage. Grâce à leurs conseils, votre entreprise et votre marque pourront non seulement s'adapter, mais également prospérer dans cet environnement réglementaire en constante évolution. Rejoignez-nous pour révolutionner le secteur de l'emballage et créer une économie véritablement circulaire.

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Qu'est-ce que le PPWR?

La Commission européenne a élaboré le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) pour répondre aux préoccupations liées au développement durable et à la gestion des déchets au sein de l'Union européenne. Ce règlement vise à normaliser et à optimiser la gestion des matériaux d'emballage et des flux de déchets associés afin de réduire l'impact environnemental, de promouvoir le recyclage et de favoriser une économie circulaire. Un accord provisoire sur le texte de ce règlement a été trouvé, et le texte est en cours d'examen par les juristes-linguistes avant sa validation finale, prévue avant la fin de l'année 2024. Une fois approuvé, il s'appliquera à l'ensemble des pays de l'UE, y compris pour tous les emballages importés.

Vous trouverez ci-dessous les principaux objectifs du PPWR:

La mise en place d'une économie circulaire est fondamentale pour l'avenir de notre planète

Les déchets d'emballages ont augmenté de plus de 20 % au cours des dix dernières années dans l'UE, et continueront d'augmenter de 19 % d'ici à 2030 en l'absence de mesures proactives. Pour les déchets d'emballages plastiques, l'augmentation prévue est de 46 %.

Les émissions de CO₂ imputables aux emballages correspondent aux émissions totales de CO₂ d'un pays de petite ou de moyenne taille de l'UE.

La pollution par les emballages représente une menace importante pour l'intégrité des sols et des terres et compte pour près de la moitié du volume total des déchets marins.

Source: Commission européenne, économie circulaire: nouvelles règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages 2022

Calendrier du règlement sur les emballages et les déchets d'emballage (PPWR)

2024

Entrée en vigueur du PPWR – Les règlements seront finalisés et entreront en vigueur

2030

Les emballages devront être conçus pour être recyclés. Les objectifs de contenu recyclé et de minimisation des matériaux entrent en vigueur, première vague d'objectifs de réutilisation

2035

Les emballages devront être recyclés à grande échelle (collectés, triés et recyclés dans leur ensemble)

2038

La catégorie de recyclage des emballages la plus basse (catégorie C) sera interdite

2040

Exigences plus élevées concernant la part de contenu recyclé, deuxième vague d'objectifs de réutilisation

Comment les politiques PPWR affectent-elles vos emballages ?

Tous les emballages devront être recyclables

Le changement se fera en deux étapes :

Tous les emballages devront être conçus pour être recyclés (DfR) d'ici à 2030. Les emballages doivent répondre aux critères DfR et seront classés en fonction de leur recyclabilité sur une échelle de A à C.
Tous les emballages devront être recyclés à grande échelle d'ici à 2035. Les emballages peuvent être collectés, triés et recyclés séparément.

La Commission européenne définira ultérieurement les critères DfR dans le cadre d'une législation secondaire. UPM Raflatac suit de près l'évolution de ces critères et s'engage à innover dans de nouvelles solutions d'étiquetage qui améliorent la recyclabilité des emballages. Nos étiquettes lavables sont une excellente alternative pour améliorer la recyclabilité des emballages, mais le choix de l'étiquette idéale dépend de votre type d'emballage.

* Des informations plus détaillées sur les politiques de recyclabilité des emballages sont disponibles ci-dessous

Le guide de la recyclabilité des emballages est arrivé !

Accéder à l'e-book (en anglais) Télécharger le guide (PDF français)

Objectifs de contenu recyclé pour les emballages plastiques

La première série d'objectifs de contenu recyclé imposés par le PPWR pour les emballages plastiques entrera en vigueur en 2030. Les différents types d'emballages seront soumis à différents niveaux d'objectifs. Des dérogations sont notamment prévues pour les emballages compostables et les emballages sensibles au contact.

La législation secondaire définira les exigences relatives au contenu recyclé dans les emballages plastiques, notamment les méthodes de calcul, l'approbation du contenu recyclé chimiquement et les méthodes de certification. Le contenu recyclé aura une incidence sur les coûts d'emballage dans le cadre des systèmes REP, où un contenu recyclé plus élevé peut réduire les écocontributions. L'utilisation d'étiquettes en plastique fabriquées à partir de matières recyclées peut accroître la circularité des emballages. La Commission étudiera également la possibilité de fixer des objectifs pour les bioplastiques et de remplacer le contenu recyclé par des matériaux issus de la biomasse. Nous proposons des solutions d'étiquettes innovantes fabriquées à partir de matières premières issues de la biomasse, comme UPM Raflatac Forest Film™ et Carbon Action PP UCO.

* Des informations détaillées sur les objectifs de part de contenu recyclé sont disponibles ci-dessous

Les écocontributions de responsabilité élargie des producteurs favorisent les pratiques durables

D'ici à 2028, les producteurs seront tenus de payer des écocontributions de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour compenser les dépenses liées à la gestion des déchets de leurs emballages. Ces écocontributions seront ajustées pour encourager l'adoption d'emballages recyclables et l'utilisation accrue de matériaux recyclés. En revanche, les solutions moins respectueuses de l'environnement seront pénalisées. Les écocontributions seront calculées en fonction de la catégorie de recyclage des emballages (A-C) et de la part de contenu recyclé dans les emballages plastiques.

En optant pour des matériaux d'étiquetage durable qui favorisent le recyclage, intègrent des matériaux recyclés et minimisent l'utilisation de matériaux, votre entreprise pourra réduire efficacement ses écocontributions de REP.

Limitation du poids et du volume des emballages

D'ici à 2030, le fabricant ou l'importateur devra s'assurer que l'emballage du produit est conçu de manière à minimiser à la fois son poids et son volume.

Minimisez votre consommation de matériaux d'étiquetage grâce à nos matériaux d'étiquetage ultra-transparents Vanish PCR, conçus pour être les plus fins du marché. Vanish™ PCR est la seule solution d'étiquetage ultra-transparente du marché à intégrer des matériaux recyclés, avec des frontaux et des dorsaux PET fabriqués à partir de 90 % de matériaux recyclés post-consommation.

*Des informations plus détaillées sur les réglementations de limitation des emballages sont disponibles ci-dessous

Emballages et étiquettes compostables

Si l'exigence principale concerne la conception d'emballages recyclables, quelques dérogations exigent la compostabilité des matériaux à la place. Il s'agit d'étiquettes adhésives apposées sur les fruits et légumes, qui doivent respecter les normes de compostage définies par les politiques PPWR d'ici à 2028.

Objectifs en matière d'emballages rechargeables et réutilisables

D'ici à 2030, les secteurs des boissons alcoolisées et non alcoolisées devront veiller à ce qu'au moins 10 % de leurs produits disposent d'emballages réutilisables, prêts à être réutilisés. Un objectif PPWR ambitieux de 40 % d'emballages réutilisables d'ici à 2040 a été fixé pour renforcer les initiatives de développement durable.

En outre, le secteur HORECA doit mettre en place un système permettant aux consommateurs d'apporter leur propre contenant à remplir pour les aliments et les boissons à emporter.

À l'heure actuelle, aucune exigence spécifique ne s'applique à l'étiquetage des emballages réutilisables.

* Des informations plus détaillées sur les types d'emballages réutilisables concernés sont disponibles ci-dessous

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Votre partenaire d'étiquetage, pionnier de l'étiquetage durable

Pour UPM Raflatac, le développement durable n'est pas seulement un engagement, mais une passion. Nous mettons un point d'honneur à défendre les pratiques durables et à proposer à nos clients des solutions de pointe dans ce domaine, le summum de l'industrie. En choisissant UPM Raflatac comme partenaire d'étiquetage, votre entreprise aura accès à des alternatives de premier ordre qui non seulement respectent, mais dépassent également les exigences fixées par les réglementations PPWR.